Les jeux en ligne réglementés au Canada : quelles sont les restrictions ?
Au Canada, les jeux en ligne sont réglementés par les gouvernements fédéral et provinciaux. Le but de cette réglementation est de protéger les joueurs contre les activités frauduleuses, tout en permettant aux entreprises légitimes d’opérer en toute transparence. Cependant, ces réglementations présentent également des restrictions qui limitent les options disponibles pour les joueurs canadiens. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’adonner aux jeux en ligne réglementés au Canada ?
L’autorisation nécessaire pour proposer des jeux en ligne réglementés au Canada
Les sites de jeux en ligne sont soumis à une autorisation gouvernementale stricte : ils doivent être agréés par les autorités compétentes pour pouvoir offrir leurs services aux joueurs canadiens. Concrètement, cette mesure garantit que les jeux en ligne sont sûrs et fiables pour les joueurs, mais également que de nombreux sites étrangers ne seront pas disponibles. Ce sont les régions qui possèdent la compétence de décider quels sont les jeux en ligne réglementés au Canada.
La possession d’une licence délivrée par la région en question est la première condition à remplir mais il existe également une restriction liminaire : aucune présence physique de ce type d’activité ne doit être présente sur le sol canadien. Il y a donc une nette séparation entre casinos en ligne et casinos traditionnels. On peut alors jouer à des jeux en ligne au Canada, comme sur National Casino Canada en ligne, mais les jeux auxquels on sera susceptible de jouer vont donc varier en fonction de l’endroit du territoire sur lequel on se trouve.
Les restrictions liées à l’âge des joueurs et aux montants des dépôts
Il est également important de noter que les restrictions sur les jeux en ligne réglementés au Canada touchent également les joueurs et pas seulement les entreprises. Ainsi, dans la plupart des régions, l’âge minimal pour pouvoir créer un compte sur un site de jeux en ligne est de 19 ans. Il existe cependant quelques exceptions : dans les provinces de l’Alberta, de Winnipeg et du Québec, cet âge est de 18 ans.
Toujours dans un souci de protéger les joueurs potentiels, les restrictions sur les jeux en ligne au Canada incluent des limites sur les montants que les joueurs peuvent déposer et retirer. Mises en place pour aider à lutter contre la ludopathie, ces limitations préservent les joueurs des pertes financières excessives. Le joueur lui-même peut d’ailleurs aller encore plus loin et renforcer ces plafonds de dépense via son compte.
Quelques points de législation : sanctions et imposition
Le gouvernement est très concerné par la question des jeux en ligne réglementés au Canada. Les entreprises proposant ce type d’activités sont très surveillées par les autorités canadiennes. Si elles n’opèrent pas en totale conformité avec les réglementations en vigueur, elles sont alors directement soumises à des sanctions financières ou à la fermeture totale du site. Par ailleurs, concernant les joueurs cette fois, il est à noter que la législation sur les gains présente quelques subtilités.
En effet, les joueurs ayant perçu des gains dans les salles en ligne canadiennes n’auront pas à verser d’impôt proportionnellement à ceux-ci. Cependant, cela n’est valable que pour les jeux catégorisés comme étant de hasard pur. Les parieurs professionnels ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux : ils mettent en œuvre des compétences leur permettant d’atténuer la part de hasard et devront donc reverser une partie des sommes gagnées
