Droit / Juridique / Loi / Avocat
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Maison abandonnée : qu’en dit la loi ?
Habitations inoccupées et présentant des aspects de ruine, les maisons abandonnées sont entre autres régies par des lois et règlements. Ces derniers permettent de ... -
Avez-vous besoin de faire appel à un cabinet d’avocat d’affaires ?
Les gérants d’entreprises peuvent être impliqués dans diverses situations juridiques, telles que des poursuites judiciaires, ou avoir besoin d’aide pour régler diverses questions juridiques. ... -
Comment demander l’effacement du TAJ ?
Le fichier TAJ contient des informations recueillies par les forces de l’ordre lors d’enquêtes préliminaires ou d’enquêtes pour crimes et autres. Même avec un ... -
Quelle est la législation sur l’utilisation des fleurs de cbd en France ?
Il y a quelques années, les fleurs de cbd (Cannabidiol) ont fait leur entrée sur le marché français. Pour ceux qui ne connaissent pas ... -
Détruire des documents : quelle est la procédure de destruction d’archives ?
En France, la vie des entreprises est régie par une législation administrative précise, qui impose notamment une compilation précise des différents événements qui la ... -
Quels sont les tarifs pratiqués par les huissiers à Marseille ?
Tout le monde peut être amené à requérir l’intervention d’un huissier de justice. Cependant, les frais sont parfois complexes à évaluer. Sur Marseille, il ... -
Comment se préparer au divorce : étapes pour préparer la séparation
Si vous êtes une femme qui envisage de divorcer ou qui est forcée de penser au divorce parce que votre mari a déclaré son ...
