Droit / Juridique / Loi / Avocat
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Que risque-t-on en cas de possession illégale d’un fusil de chasse ?
Dans cet article, nous aborderons les risques encourus en cas de possession illégale d’un fusil de chasse. Nous examinerons les lois en vigueur, les ... -
Que sont les mentions légales et les différents types de mentions légales ?
Qu’il s’agisse d’un litige contractuel, d’une question de propriété, d’une question d’emploi ou d’un litige civil, les mentions légales sont régies par des lois ... -
Quels sont les différents types de casier judiciaire ?
Le casier judiciaire est un document d’une haute importance. Il retrace les antécédents délictuels ou criminels d’une personne. Ainsi, il contribue grandement à la ... -
Comment se défendre contre des accusations mensongères ?
Dans un monde professionnel où la réputation et l’image sont essentielles, il est crucial de savoir comment se défendre contre des accusations mensongères. Ces ... -
Comment trouver un bon avocat ?
Vous avez un problème juridique et vous avez décidé que vous deviez contacter un avocat. Mais vous ne savez pas comment vous y prendre. ... -
Que faire si vous faites l’objet d’un OQTF ?
La plupart des pays sont ouverts à l’accueil d’étrangers sur leurs territoires. C’est le cas de la France notamment. Il existe toutefois des règles ... -
Trouver un avocat spécialisé en droit des étrangers suite à un refus d’immigration
L’immigration est un sujet particulièrement d’actualité. Et avec le changement climatique ainsi que les tensions géopolitiques nombreuses sur tous les continents, il y a ... -
Maison abandonnée : qu’en dit la loi ?
Habitations inoccupées et présentant des aspects de ruine, les maisons abandonnées sont entre autres régies par des lois et règlements. Ces derniers permettent de ... -
Comment se préparer au divorce : étapes pour préparer la séparation
Si vous êtes une femme qui envisage de divorcer ou qui est forcée de penser au divorce parce que votre mari a déclaré son ... -
Comment demander l’effacement du TAJ ?
Le fichier TAJ contient des informations recueillies par les forces de l’ordre lors d’enquêtes préliminaires ou d’enquêtes pour crimes et autres. Même avec un ... -
Organiser sa succession : tout savoir sur le testament
Avez-vous un patrimoine conséquent ? Des biens cachés ? Ou avez-vous tout simplement envie de préserver les liens familiaux ? En effet, de nombreux ... -
Tout savoir sur le DPO (Délégué à la Protection des Données)
En notre époque ultra-connectée, de nouvelles sources de valorisation sont apparues sur le marché. Si les produits et les services restent des valeurs essentielles, ... -
Uber files : la légalité de l’entreprise est suspecte ?
Les révélations parvenues aux journaux montrent comment Uber, entre 2013 et 2017, a utilisé des méthodes controversées pour s’étendre dans le monde entier. La ... -
À savoir sur la crise de la chaise vide qui a paralysé l’Europe en 1966
La construction européenne nous apparaît parfois comme linéaire a posteriori. La succession des différents traités ayant mené à l’Union Européenne d’aujourd’hui semble en effet ... -
Avocat en droit du travail, une spécialité recherchée
Les conflits entre les employeurs et les employés sont devenus très récurrents au sein des entreprises. Comme le prévoient les lois françaises, tout employé ... -
Préparez-vous à entrer dans le monde des avocats
Les avocats comptent parmi les professionnels les plus prestigieux de la société. Les avocats comprennent l’importance vitale de sauvegarder les droits des personnes dans ... -
Pourquoi vérifier la disponibilité de sa marque ?
Toute entreprise qui réussit est un savant mélange de compétences, d’organisation et d’optimisation de la communication. La capacité de travail des collaborateurs et le ... -
Avez-vous besoin de faire appel à un cabinet d’avocat d’affaires ?
Les gérants d’entreprises peuvent être impliqués dans diverses situations juridiques, telles que des poursuites judiciaires, ou avoir besoin d’aide pour régler diverses questions juridiques. ... -
Le CBD est-il légal en France ?
C’est l’une des molécules du chanvre. Elle est utilisée depuis des générations pour la relaxation. En Europe, le cadre légal du CBD ne cesse ... -
Quelle est la législation sur l’utilisation des fleurs de cbd en France ?
Il y a quelques années, les fleurs de cbd (Cannabidiol) ont fait leur entrée sur le marché français. Pour ceux qui ne connaissent pas ... -
Détruire des documents : quelle est la procédure de destruction d’archives ?
En France, la vie des entreprises est régie par une législation administrative précise, qui impose notamment une compilation précise des différents événements qui la ... -
Quels sont les tarifs pratiqués par les huissiers à Marseille ?
Tout le monde peut être amené à requérir l’intervention d’un huissier de justice. Cependant, les frais sont parfois complexes à évaluer. Sur Marseille, il ...
