Les différences entre intérêts moratoires et intérêts compensatoires

La notion d’intérêts est une notion bien connue, même des plus jeunes : quand on rembourse de l’argent, on doit également s’acquitter du paiement d’une petite somme supplémentaire, qui vient s’ajouter à la restitution du capital emprunté. Cependant, il existe d’autres types d’intérêts, dont la fonction consiste cette fois à réparer un préjudice. Et comme ils sont de plusieurs natures, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Dans cet article, nous étudierons les différences entre intérêts moratoires et intérêts compensatoires, deux notions juridiques qui se ressemblent aussi sur de nombreux points.

Intérêts moratoires et intérêts compensatoires : des raisons d’être différentes

Considérons tout d’abord la notion d’intérêts compensatoires, qui entretient davantage de similarités avec le principe des dommages et intérêts qu’avec celui des intérêts simples. En effet, il s’agit d’intérêts qui trouvent à s’appliquer quand l’un des cocontractants commet une faute lors de l’exécution de ses obligations, ou quand il s’abstient d’honorer lesdites obligations. Ils peuvent aussi être dus en l’absence de toute obligation contractuelle.

De leur côté, les intérêts moratoires ont vocation à venir sanctionner une personne morale de droit public qui aurait passé un contrat avec un prestataire, puis qui se serait abstenue de payer ses factures à la date prévue. Dans ces cas, on parle d’intérêts compensatoires et non de pénalités de retard, un terme réservé aux tractations entre personnes privées. Pour en savoir plus, on pourra consulter le site de CashOnTime, un logiciel de gestion bien utile pour automatiser le recouvrement de ses créances.

Des procédures différentes : à partir de quand doit-on payer des intérêts ?

Les intérêts moratoires et les intérêts compensatoires se distinguent également sur un autre plan, celui des procédures qui commanderont leur paiement. En effet, les intérêts moratoires sont exigibles sans qu’il y ait besoin d’entamer une procédure quelconque. Il suffit que le débiteur ne se soit pas acquitté de l’une de ses factures dans les temps impartis.

En revanche, les intérêts compensatoires ne peuvent s’obtenir qu’à la suite d’un jugement ou d’une médiation. Pour pouvoir en obtenir le paiement, il est donc indispensable de mettre en place une procédure judiciaire et d’apporter la preuve d’un préjudice. On notera au passage que ces deux types d’intérêts ne sont pas forcément exclusifs l’un de l’autre. Un débiteur fautif peut tout à fait se trouver intimé de payer des intérêts moratoires, puis être poursuivi devant un juge dans un second temps.

Comment calcule-t-on les montants de ces deux types d’intérêts ?

De ce fait, les montants de ces intérêts divergent. Dans le cas des intérêts moratoires, le calcul est très simple. Il se base sur le nombre de jours écoulés depuis l’échéance prévue ainsi que sur le montant qui était initialement dû. Troisième terme de l’équation : un taux d’intérêt calculé sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne. Ce calcul ne varie pas selon les situations.

Il n’en va pas de même dans le cadre des intérêts compensatoires, qui se trouvent plus difficiles à anticiper. Admettons qu’un prestataire ait omis de respecter ses engagements, contenus dans le cahier des charges d’un site internet par exemple. C’est alors le juge qui décidera, au cas par cas, de la hauteur du préjudice subi par la personne qui avait commandé ce site. En fonction de l’appréciation de la faute commise par le prestataire, les intérêts compensatoires seront donc plus ou moins élevés.