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Entreprise / BtoB / Service
Home›Entreprise / BtoB / Service›Les éventuels risques en optant pour un portage salarial

Les éventuels risques en optant pour un portage salarial

Par Romaric Guirrouard
27 septembre 2022
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portage salarial

Le portage salarial combine les avantages du statut indépendant et celui du salarié. Autrement dit, l’indépendant peut exercer son métier en toute liberté et bénéficier des avantages du salarié d’entreprise. Cependant, des risques sont à prévoir pour mieux profiter du statut de salarié porté. Découvrez alors les risques rencontrés par les consultants qui optent pour ce statut spécifique.

Le déclin de la société de portage salarial pour un risque financier

En optant pour le portage salarial, il faut penser à vous préserver des risques financiers. Une loi exige la capacité d’assurer le paiement des salaires dans le cas de défaillance d’une société de portage. En effet, il s’agit de la garantie des paiements des salaires. En fait, c’est une assurance à souscrire pour couvrir les risques du portage salarial.

Ce dispositif permet de protéger le consultant face au risque financier. De plus, cette assurance permet au consultant d’effectuer son travail avec sérénité. En effet, ce dernier n’aura pas à faire face à la remise en cause de la viabilité de l’activité.

Il faut s’adresser à une société ayant un certificat de garantie financière. Ainsi, le consultant porté pourra toujours percevoir son salaire, malgré les problèmes financiers de l’entreprise de portage.

Les problèmes juridiques en rapport aux deux contrats signés

En parlant de portage salarial, il existe deux contrats à signer par le consultant porté. Il est donc important de faire attention aux mentions composant ces contrats.

Le contrat entre l’entreprise de portage et le consultant porté

En avril 2015, une ordonnance juridique a été établie pour régir le portage salarial. Cette ordonnance contient toutes les conditions importantes concernant le portage. En outre, elle stipule aussi les règles régissant les trois acteurs.

Sur le plan juridique, le portage salarial rencontre des risques éventuels au niveau du contrat de travail. Ce contrat doit bien préciser les clauses et être compris par les parties concernées. Dans son aspect général, il est semblable à un contrat de travail ordinaire. Cependant, il contient tout de même certaines particularités.

Pour prévenir les risques juridiques, il convient de rédiger les clauses obligatoires. D’abord, il faut bien préciser qu’il s’agit d’un contrat de travail pour un portage salarial à durée indéterminée ou déterminée. Ensuite, les clauses spécifiques concernant la collaboration entre les deux parties doivent également être précisées. Les informations peuvent concerner la date liée au terme, le calcul du salaire, etc.

Donc, la bonne rédaction de ce contrat permet la garantie juridique pour le consultant porté à défaut de problèmes.

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portage immobilier

Le contrat de mission du consultant porté

Concernant ce deuxième contrat, il parle de la mission à exécuter auprès de l’entreprise cliente. Alors, l’essentiel des modalités d’exécution doit être bien stipulé dans celui-ci. Par ailleurs, quelques mentions particulières sont aussi à intégrer. Cela commencera par toutes informations sur l’entreprise cliente et ses coordonnées. Aussi, les responsabilités de cette dernière concernant les modalités d’exécutions du travail doivent également y figurer. La souscription à une assurance de responsabilité civile doit aussi y paraitre.

Le calcul du tarif de la prestation figure sur la base d’un forfait ou bien à la journée. D’ailleurs, le travail à effectuer peut être occasionnel. Par ailleurs, le délai de paiement est aussi une information très importante.

Le risque d’absence de missions à faire

Il est vrai que le portage salarial permet à un travailleur indépendant de bénéficier d’un statut de salarié. De plus, il existe des contrats liant les acteurs du portage salarial. Cependant, l’entreprise de portage ne fournit pas les missions au salarié porté. Ce dernier est en charge de trouver les missions et de fixer ces tarifs. L’entreprise de portage se charge uniquement de l’accompagner et de gérer les tâches administratives. Donc, le consultant gère la recherche des missions en toute autonomie.

En effet, il y aura des périodes sans missions. Alors, le salarié porté ne percevra pas de salaire. En tant qu’indépendant, il devra trouver des clients régulièrement pour réaliser des chiffres d’affaires et percevoir son salaire.

Le risque du calcul du taux de gestion fait par l’entreprise de portage

Les autoentrepreneurs ne possèdent pas tous de l’expérience concernant le calcul des frais pour la gestion. En revanche, il s’agit d’un élément important à considérer lors du choix de l’entreprise de portage. Toutefois, il faut aussi prendre en compte les frais annexes en dehors du taux de gestion.

Les sociétés de portage proposent de nombreuses formules de prise en charge concernant la gestion. En effet, cela dépendra de vos exigences et vos besoins. En revanche, l’offre la moins couteuse n’est pas toujours la mieux adaptée. Vous devez bien vérifier tous les frais pris en charge y compris l’avance sur salaire. Si la prise en charge n’est pas assez complète, vous aurez à payer des frais supplémentaires.  Donc, il faut bien considérer les couts ainsi que vos avantages avant d’opter pour une formule.

Le risque d’un salaire ne correspondant pas aux attentes

Dans le calcul du salaire, toutes les charges doivent être considérées. Cela évitera que le salaire final ne corresponde pas à celui prévu au départ.

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Il faut déduire les frais liés à la gestion faite par la société de portage. En outre, le versement des cotisations sociales entre aussi dans le calcul ainsi que les frais professionnels. À noter que les cotisations d’un salarié porté sont souvent plus élevées par rapport à celles d’un indépendant.

En ce qui concerne ces frais, c’est tout à fait possible de les facturer aux clients. Aussi, ils peuvent figurer dans le contrat. En outre, le consultant peut faire la demande d’une prise en charge des frais à la société de portage.

Ces frais sont à déduire au chiffre d’affaires. En fait, les charges sociales et les impôts n’impactent pas le calcul de ces frais. Ainsi, vous aurez un aperçu du salaire final.

Pour conclure, le portage salarial offre de nombreux avantages pour un travailleur indépendant, notamment la sécurité en tout point.  Cependant, ce choix n’est pas sans risque. Il est important de prendre en considération les risques possibles afin de bien profiter du statut de salarié porté.

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