Pourquoi vérifier la disponibilité de sa marque ?
Toute entreprise qui réussit est un savant mélange de compétences, d’organisation et d’optimisation de la communication. La capacité de travail des collaborateurs et le talent des managers constituent le moteur de la croissance, mais il ne faudrait pas sous-estimer l’impact de l’image de la société sur son développement. Et celle-ci se construit d’abord sur le choix d’un nom de marque pertinent et original. D’où l’intérêt de vérifier la disponibilité de sa marque. Explications.
De l’importance du nom de marque pour les entreprises
Pour les entreprises comme pour les individus, le nom est un marqueur de l’identité et le porteur d’une singularité. Outil de reconnaissance indispensable, il constitue l’ADN des sociétés et se doit d’être choisi avec soin. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les grandes entreprises étudient minutieusement les possibilités qui s’offrent à elles avant de choisir le nom de leur marque, conscientes qu’elles sont de son impact commercial. Que vous soyez une petite structure locale ou bien une entité multinationale, le choix de votre nom devrait toujours faire l’objet d’une réflexion intense afin de vous mettre dans les meilleures conditions pour faire rayonner votre enseigne. En outre, vérifier la disponibilité du nom de marque est indispensable pour de nombreuses raisons que nous détaillerons plus avant.
Il existe de multiples exemples de grands groupes qui ont décidé de changer leur nom pour faire évoluer leur image auprès du public. On pense par exemple à France Telecom devenu Orange ou encore à Areva transformé en Orano. Ces changements de nom sont généralement le résultat d’un souhait de la direction de modifier la vision du public ou bien de marquer un tournant dans l’histoire de l’entreprise. Quel que soit le statut de votre entreprise, réfléchissez donc bien à son nom et surtout rappelez-vous que vérifier la disponibilité de sa marque est essentiel pour la protéger.
Comment sont protégés les noms des entreprises ?
Puisque le nom de marque est aussi important pour les entreprises, l’État a donc créé plusieurs niveaux de sécurité afin de garantir la protection des titres d’enseignes en France. Le premier est lié à l’inscription au RCS, le Registre du Commerces et des Sociétés. En créant une entreprise et en l’inscrivant sur ce registre, le représentant légal peut enregistrer le nom choisi en tant que dénomination sociale, enseigne ou sigle. Ce qui induit automatiquement le bénéfice exclusif de sa jouissance de ce nom pour l’activité commerciale exercée dans un secteur particulier. Mais pour bénéficier d’un tel titre, le nom d’entreprise doit être disponible et vous informer en amont est donc indispensable.
Pour les entrepreneurs qui ont une idée précise de leur business mais qui n’ont pas encore créé leur société en l’inscrivant au Registre du Commerce et des Sociétés, il est aussi possible de réaliser une action proactive afin de protéger le nom choisi à l’avance. En opérant un dépôt de marque auprès de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, ils pourront enregistrer le nom choisi en tant que marque, privant les éventuels concurrents de la possibilité de l’utiliser et lui conférant ainsi une plus grande protection qu’avec une inscription au RCS. Mais avant cela, il faudra bien penser à vérifier la disponibilité de sa marque.
Qu’est-ce qu’une marque déposée ?
Si vous choisissez de déposer le nom de marque choisi, vous serez obligé de passer par les services de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Il est important de comprendre que ce choix offre plus de protection qu’une simple inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, mais que cette protection n’est pourtant pas absolue. En effet, au moment du dépôt, vous deviendrez le propriétaire de votre marque seulement pour les classes de produits ou de services que vous aurez sélectionnés.
Par ailleurs, cette protection ne s’appliquera que sur le territoire français. Sachez cependant que vous pourrez réaliser le dépôt d’un nom de marque à plus grande échelle en optant pour le dépôt de marque international si vous envisagez de vous étendre au-delà des frontières françaises. Quels que soient vos objectifs et vos attentes, il faudra avant tout vérifier la disponibilité de sa marque. Et ceci pour plusieurs raisons, dont la première est d’ordre juridique.
Pourquoi vérifier la disponibilité de sa marque ?
Pour éliminer tout risque de recours juridique, il faudra vérifier la disponibilité de sa marque auprès des instances adéquates. En effet, si vous utilisez un nom de marque déjà enregistré ou déposé, vous vous exposez à des poursuites. Non seulement, vous serez alors potentiellement obligé de changer votre dénomination, ce qui peut engendrer des problèmes en termes de communication, de marketing et de reconnaissance de votre enseigne par le public, mais ceci peut aussi ternir votre image et donc impacter la dynamique de votre évolution commerciale.
Vérifier la disponibilité du nom de marque choisi est également indispensable pour se protéger d’un éventuel concurrent qui aurait la même idée que vous. Le dépôt de marque doit donc se faire le plus rapidement possible, surtout si vous évoluez dans un secteur dense et concurrentiel. En devenant le propriétaire exclusif de votre nom de marque, sigle ou enseigne, vous empêchez les autres acteurs de votre domaine de l’utiliser. Soyez donc réactif et n’hésitez pas à déposer votre nom rapidement pour éviter toute contrariété future !
Comment savoir si une marque est déposée ?
Pour vérifier la disponibilité de sa marque, il est obligatoire pour le déposant de réaliser lui-même une recherche d’antériorité de marque. Attention, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle ne vérifiera jamais à votre place si un nom de marque est disponible, c’est à vous de prendre les mesures nécessaires. Pour réaliser l’opération, il faudra d’abord procéder à une recherche à l’identique. L’idée est ici de vérifier qu’il n’existe pas déjà une marque exactement identique à celle que vous souhaitez déposer. Vous devrez pour cela vérifier trois critères : la représentation de la marque, le domaine d’activité et les produits ou services proposés.
Si cette première recherche ne détecte aucune marque identique à la vôtre, le travail d’enquête ne s’arrête pourtant pas là. Il faut ensuite procéder à une recherche par similarités qui permettra de savoir si une marque préexistante ressemble à celle que vous souhaitez déposer. Des marques seront considérées comme similaires si les signes, l’orthographe ou les couleurs et les formes du logo sont proches. Là encore, l’INPI vous fournira une liste, mais ce sera à vous d’estimer s’il existe une vraie similarité entre votre marque et une autre préexistante. Et donc à vous de savoir si le nom de marque choisi doit être modifié ou non.
Des outils au service de votre notoriété
Comme vous pouvez le constater, vérifier la disponibilité de sa marque implique plusieurs actions qui peuvent s’avérer chronophages. S’il est possible de les réaliser de manière autonome, on vous conseille fortement de plutôt faire appel à un expert juridique qui vous aidera par ses compétences et ses connaissances à minimiser les ressources, tant financières qu’horaires, consacrées au dépôt d’une marque. On pense notamment aux plateformes juridiques en ligne comme Legalstart.fr qui proposent des packages clés en main pour ce type de procédure.
L’intérêt de cet interlocuteur réside bien sûr dans l’expérience de ses collaborateurs qui sauront vous faciliter le chemin vers la possession de votre nom, enseigne ou sigle. Par ailleurs, on rappelle que lors d’une recherche d’antériorité de marque, l’INPI se charge seulement de vous fournir les marques identiques ou similaires et que c’est à vous d’estimer s’il convient de poursuivre le dépôt. Avec l’aide d’un professionnel, vous saurez toujours si votre nom de marque est suffisamment original pour éviter d’éventuelles futures poursuites. Un point essentiel pour prospérer en toute sérénité !
