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Home›Droit / Juridique / Loi / Avocat›Uber files : la légalité de l’entreprise est suspecte ?

Uber files : la légalité de l’entreprise est suspecte ?

Par Christelle Laumbert
19 septembre 2022
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légalité entreprise

Les révélations parvenues aux journaux montrent comment Uber, entre 2013 et 2017, a utilisé des méthodes controversées pour s’étendre dans le monde entier. La fuite de documents internes d’Uber met en lumière certaines des méthodes agressives que l’application de covoiturage a utilisées à ses débuts pour se développer et opérer dans des villes du monde entier, y compris au Canada.

Les accusations portées contre Uber ne sont pas entièrement nouvelles : on sait depuis des années qu’Uber, une start-up américaine fondée en 2010, a connu une croissance exceptionnelle en quelques années grâce à une attitude agressive, sans scrupules et souvent irrespectueuse des lois et des règles.

Les suspects d’Uber au Canada

Les agents de Revenu Québec enquêtent sur Uber depuis des semaines, notamment en effectuant des visites d’infiltration dans les bureaux de l’entreprise à Montréal et en suivant son directeur général québécois au travail. Ils soupçonnaient le service de covoiturage de déclarer à tort qu’il ne devait aucune taxe de vente provinciale et d’aider certains chauffeurs à esquiver cette taxe et la TPS fédérale, une taxe payée dans le pays par beaucoup d’entreprise, y compris les casinos en ligne comme icecasino.com/fr-ca.

Le 13 mai 2015, ils ont obtenu un mandat de perquisition, et le lendemain, ils ont fait une descente dans les locaux de l’entreprise. Mais à 10 h 40, dans deux bureaux d’Uber à Montréal, les enquêteurs ont remarqué que les ordinateurs portables, les smartphones et les tablettes de l’entreprise redémarrèrent soudainement tous exactement au même moment. Inquiets que les données sur les appareils puissent être manipulées à distance, les agents les ont mis hors tension. Ils ont saisi 14 ordinateurs, 74 téléphones et quelques documents, selon les dossiers judiciaires obtenus par CBC/Radio-Canada.

Des documents suspects pour Uber

Les dossiers d’Uber se composent de 124 000 documents, notamment des courriels, des messages texte et des présentations à usage interne de l’entreprise. Ils montrent comment Uber, sous la direction de son cofondateur et PDG Travis Kalanick, a adopté des techniques de lobbying politique extrêmement agressives, qui semblent dans certains cas avoir dépassé les limites éthiques, en développant des relations très étroites avec des politiciens et des institutions et en utilisant des systèmes technologiques pour dissimuler ses activités aux autorités des pays dans lesquels elle opérait.

Cependant, il n’est pas clair si le comportement d’Uber décrit dans les révélations constitue un crime et pourrait conduire à l’ouverture d’enquêtes majeures.

Dans plusieurs déclarations envoyées aux journaux, Kalanick a nié la plupart des allégations. Uber a reconnu que des erreurs ont été commises sous la direction de Kalanick, mais a nié que quiconque ait jamais tenté de mettre en danger les conducteurs. Il a également rappelé que depuis 2017, beaucoup de choses ont changé, et que les méthodologies et attitudes utilisées par Kalanick ont été abandonnées.

A lire aussi :   À savoir sur la crise de la chaise vide qui a paralysé l'Europe en 1966

Uber files

Une start-up pour améliorer le marché ?

Notamment entre 2013 et 2015, Uber avait réussi à se présenter comme une startup qui visait à changer pour le mieux le monde inefficace et anticoncurrentiel des taxis, en offrant de meilleurs services et des tarifs moins chers : de nombreux politiciens du monde entier ont vu en Uber une fenêtre pour réformer le secteur des transports locaux, qui est très souvent peu concurrentiel et dominé par des monopoles fermés, comme celui des chauffeurs de taxi.

Ce n’est que dans les années qui ont suivi, celles qui ont conduit à la démission de Kalanick, qu’il est apparu clairement qu’Uber avait enfreint de nombreuses règles pour parvenir à sa croissance exceptionnelle, que Kalanick avait eu une attitude toxique et méprisante, et que même les fondements économiques de l’entreprise n’étaient pas si solides que cela. Les tarifs moins chers et les meilleurs services étaient en fait subventionnés par les énormes investissements qu’Uber recevait de grands investisseurs financiers. Uber fonctionnait à perte, et selon beaucoup, son expansion constituait une forme de concurrence déloyale à l’encontre des opérateurs historiques, aussi inefficaces soient-ils.

Le lobbying évident d’Uber

Finalement, en 2017, alors que les scandales s’accumulent (notamment certaines allégations de harcèlement sexuel), Kalanick est contraint de démissionner, et l’entreprise après lui change radicalement d’attitude.

Les dossiers d’Uber détaillent et développent divers éléments de l’histoire, décrivant par exemple comment le lobbying politique d’Uber a également atteint des politiciens connus. Parmi eux, le président français Emmanuel Macron, qui, lorsqu’il était ministre de l’Économie, entre 2014 et 2016, a développé une relation très étroite avec Kalanick : les deux hommes se voyaient souvent (ils s’appelaient par leurs prénoms, Emmanuel et Travis) et Macron a promis à l’entreprise de modifier la réglementation des transports pour favoriser l’entrée d’Uber sur le marché français, par le biais d’un compromis qui comprenait la fermeture du service le plus controversé d’Uber et des règles plus favorables pour les autres.

Des contacts tout aussi étroits ont été établis avec la Néerlandaise Neelie Kroes, qui avait été commissaire européenne à la concurrence et qui a aidé Uber à gagner en influence au sein du gouvernement néerlandais.

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