Enregistrer une société aux USA: Quelles sont les structures juridiques possibles ?
Il existe un certain nombre de méthodes pour créer une société aux USA, bien que les plus fréquentes soient les LLC, Partnership et Corporation. Si vous optez pour l’une de ces structures en particulier, il est important qu’elle se conforme à toutes les lois de l’État en matière d’enregistrement, auprès des bureaux ou agences du gouvernement, avant de commencer toute opération sous ce type de licence.
En outre, il peut y avoir d’autres exigences en matière de documentation légale qui méritent d’être connues si quelqu’un prévoit d’utiliser plus que des actifs personnels de sa juridiction d’origine lors du démarrage.
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La Limited Liability Company (LLC)
Une LLC est une structure commerciale qui offre une protection personnelle à responsabilité limitée à ses membres, c’est l’équivalent de la SARL française. Cela signifie qu’en cas de problème avec l’entreprise, les individus ne peuvent perdre que leur investissement ou leur participation dans l’entité et non leurs biens personnels. La création d’une LLC est un excellent moyen de protéger vos actifs personnels et de limiter toute responsabilité. Les lois de chaque État déterminent le type de société à créer, mais si vous n’êtes pas préoccupé par la complexité, la LLC est peut-être ce qui vous convient le mieux.
La gestion et le recouvrement des impôts d’une société à responsabilité limitée sont comparables à ceux d’une société de personnes. Les LLC doivent déposer chaque année une déclaration d’information auprès de l’Internal Revenue Service (IRS). La LLC peut désigner un partenaire en charge des questions fiscales ou une autre personne responsable. Celle-ci peut être tenu personnellement responsable de tout impôt impayé. Si votre entreprise est enregistrée en tant que LLC dans un État, vous ne pouvez pas la constituer en LLC dans un autre État.
L’enregistrement de ce type de licence vous obligera à obtenir les documents appropriés conformes à toutes les lois et réglementations fédérales ou gouvernantes applicables avant d’exercer votre activité sous ce terme de licence. Chaque État a son propre bureau administratif où ces formulaires sont déposés localement, ainsi que des exigences supplémentaires spécifiques à leur juridiction. Rien ne vous empêche d’utiliser les licences existantes déjà enregistrées à tout moment dans le futur.
Pour constituer une société à responsabilité limitée LLC, il faut fournir les documents suivants :
- Articles de formation ou articles d’organisation
- Accord d’exploitation
- Certificat de membre pour chaque membre
- Formulaire SS4 de l’IRS
La Corporation
Une Corporation est une entité juridiquement structurée qui peut être utilisée par des entreprises étrangères pour enregistrer leur activité aux États-Unis. Comme pour les LLC, les sociétés sont régies par la loi de l’État, et les procédures de création diffèrent selon l’État. Néanmoins, vous pouvez vous constituer en société n’importe où, à condition que votre principal établissement soit également situé dans cet État.
Les Corporations sont généralement constituées en déposant les articles de constitution auprès du secrétaire d’État. Cette démarche doit être accompagnée d’une résolution visant à élire les dirigeants. Vous devrez ensuite remplir et déposer d’autres formulaires pour déterminer l’année d’imposition de la société, enregistrer certaines désignations comme son nom et son adresse, et autoriser des actions. Les résolutions peuvent généralement être regroupées en un seul document : le procès-verbal.
Chaque corporation est tenue d’émettre des certificats d’actions (parts). Ceux-ci représentent la propriété de votre entreprise et donnent aux actionnaires (propriétaires) des droits de vote et des dividendes sur les bénéfices de la société. Il y a généralement un nombre minimum d’actions que vous devez acheter, mais certains États n’en exigent aucune.
Pour constituer une corporation, il faut fournir les documents suivants :
- Statuts ou certificat de constitution en corporation
- Certificats d’actions pour chaque actionnaire
- Formulaire SS4 de l’IRS
Le Partnership
Une partnership est un accord commercial dans lequel 2 personnes ou plus agissent en tant que copropriétaires afin de gérer une opération à but lucratif. Chaque société de personnes doit soumettre un formulaire fiscal pour déclarer ses bénéfices et ses pertes. Si vous êtes impliqué dans une société de personnes, il est important que les informations contenues dans ce document reflètent exactement ce qui se passe avec votre part.
Un partenariat peut être de trois types : général, limité ou joint venture.
- General Partnership : Ce type de partenariat est le plus courant et offre une responsabilité et une exposition illimitées. Les associés sont entièrement responsables de toutes les dettes et obligations de l’entreprise. Si votre partenaire ne paie pas sa part des factures, vous ne pouvez pas le fuir.
- Limited Partnership (responsabilité limitée) : Ce type de partenariat comporte deux types de partenaires : les associés généraux, qui gèrent les opérations quotidiennes, et les associés commanditaires, qui fournissent le capital d’investissement mais ne prennent pas part aux décisions de gestion ou de contrôle. Cela protège l’exposition à la responsabilité qui se limite à l’investissement initial (dans certains cas).
- Joint Venture (Co-entreprise) : Il s’agit d’un accord commercial entre deux ou plusieurs personnes ou entreprises qui travaillent ensemble sur un projet ou une entreprise.
