La création d’une association culturelle sur internet
Le monde associatif est en France une expression essentielle de la liberté de penser, d’agir et de se rassembler. Grâce au modèle de l’association de loi 1901 à but non lucratif, ce sont chaque année des centaines de milliers d’individus qui se retrouvent autour de leurs passions ou centres d’intérêts. Sport, actions caritatives, arts ou loisirs créatifs, les thèmes abordés par ces collectifs sont extrêmement variés, et s’il en est un qui revêt une importance capitale aujourd’hui, c’est bien la culture. Voici donc les différentes étapes de la création d’une association culturelle en France.
La création d’une association culturelle, un projet collectif et salutaire
Comme tout collectif de ce type, la création d’une association culturelle est le résultat d’un rassemblement des énergies autour d’un sujet. La forme juridique de l’association de loi 1901 a été justement créée pour permettre à des groupes d’individus très différents de se regrouper et de proposer des activités, des sorties, des réflexions ou des actions. La création administrative de toute association se fait donc facilement, grâce à des procédures relativement simples, tout en permettant aux structures de bénéficier d’avantages particuliers par rapport notamment aux sociétés, civiles ou commerciales.
Par exemple, une association peut recruter des bénévoles, qui feront vivre le collectif en donnant de leur temps gratuitement. En outre, toutes les associations sont exonérées d’impôts commerciaux, comme ceux sur la TVA et la CET. De plus, créer une association en ligne est aussi un bon moyen de prétendre à des subventions gouvernementales, régionales ou locales. Et dans un monde où le débat public manque parfois de hauteur, où le système éducatif voit son niveau baisser régulièrement et où l’État se désengage peu à peu du service public, les associations à visée culturelle sont plus importantes que jamais, pour éduquer, informer et conserver la trace de l’Histoire véritable.
Quelles sont les conditions requises pour créer une association ?
La création d’une association culturelle, comme toute autre association, nécessite d’abord de s’associer à plusieurs. Plus précisément à deux au moins, mis à part en Alsace-Moselle, dont le cadre législatif qui régit la vie des associations est très particulier et où il faudra être au moins sept pour procéder à la création d’un collectif. Par ailleurs, il existe peu de contraintes à la création d’une association. N’importe qui peut la réaliser, quels que soient sa nationalité et son âge. Même un mineur de moins de 16 ans pourra intégrer ou diriger une association, à la seule condition qu’il puisse faire état d’une autorisation écrite de la main de ses parents ou représentants légaux. Au-delà de 16 ans, il est complètement autonome en la matière aux yeux de la loi.
Il faut tout de même bien comprendre que l’association de loi 1901 est toujours définie par un principe inflexible : la poursuite d’objectifs non lucratifs. Cela signifie que l’objet de l’association ne doit jamais être le profit ou l’enrichissement personnel de ses membres. Par contre, ceci ne veut pas dire que toute association est nécessairement dégagée de toute activité commerciale. Faire du bénéfice lors d’une vente organisée pour augmenter les fonds disponibles n’est ainsi pas interdit, mais ce ne doit pas être un objectif en soi, simplement un moyen de poursuivre les activités de la structure.
Les prémices pour créer une association en ligne
Pour créer une association en ligne, rappelons d’abord qu’il existe des sites d’accompagnement juridique des entreprises, qui peuvent vous guider dans de nombreux aspects de la procédure. On pense notamment à l’aide proposé pour les statuts d’une association et leur rédaction, dont l’importance est capitale. Nous y reviendrons. La première étape de la création d’une association culturelle ou autre consiste en le choix d’un nom. Celui-ci ne doit pas être utilisé par une autre association et ne pas porter à confusion avec une personne physique ou morale. En outre, si vous souhaitez publier votre acte de naissance de l’association au Journal des Associations et des fondations d’entreprise, le JOAFE, le nom ne devra pas faire plus de 250 mots.
La deuxième étape consiste à choisir le siège social de votre association. Ce choix est tout aussi important que le nom, car c’est à cette adresse que seront envoyés tous les courriers administratifs et officiels. Surtout, c’est elle qui déterminera la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez, et donc les règles auxquelles vous devrez vous soumettre. On rappelle notamment que, pour des raisons historiques, le statut d’association de loi 1901 n’existe pas en Alsace-Moselle. Même si un statut particulier a été créé pour satisfaire au droit d’association prévalant en France, les règles sont très différentes dans ces départements.
De l’importance de la rédaction des statuts de votre association
Comme pour nombre de formes juridiques à l’usage des entrepreneurs, le fonctionnement et les possibilités d’évolution de l’association de loi 1901 sont largement déterminés par la rédaction des statuts constitutifs. On ne le répétera jamais assez : se faire accompagner par un professionnel du droit lors de la création d’une association culturelle ou autre pour réaliser cette tâche est toujours un bon investissement sur le moyen et le long terme. En effet, il sera toujours possible de modifier les statuts ultérieurement, mais cela implique des frais. Préférez donc une réflexion et l’aide d’un expert dès le départ pour limiter les besoins administratifs et financiers futurs !
La loi oblige à la mention de certaines informations dans les statuts lors de la création d’une association culturelle ou autre. Nom, adresse du siège social, objet social et raison sociale, durée de vie, conditions de modification et de dissolution, règles d’assemblée générale et de direction doivent nécessairement être explicités dans les statuts. À part ces renseignements obligatoires, on peut user à loisir de la bonne part de liberté conférée à la rédaction des statuts des associations. Sachez cependant que si votre association est régie par des règles d’association complexes, les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur, notamment si votre collectif est reconnu d’intérêt public ou qu’il a fait des demandes de subventions en tant qu’association de loi 1901.
De la désignation des responsables à la publication d’un avis de constitution
La création d’une association culturelle est toujours portée par une somme d’individualités, mais la loi impose pourtant de désigner des dirigeants pour représenter le collectif. Ainsi, il est obligatoire de nommer un Président, chargé de diriger le collectif et de veiller à sa gestion. Pour l’accompagner dans cette tâche, on lui adjoint souvent un secrétaire, qui prendra en charge les aspects matériels et administratifs, tandis qu’un trésorier pourra s’occuper de la gestion financière. Toutes ces personnes sont nommées lors de l’assemblée générale constitutive, composée des membres fondateurs et c’est le procès-verbal de désignation issu de la réunion qui entérine le choix des représentants et dirigeants.
Mais pour vraiment officialiser la création de votre association, il faudra bien sûr réaliser les démarches de déclaration en préfecture ou sous-préfecture. Cela ne signifie pourtant pas que vous devrez vous déplacer puisqu’il est désormais possible de créer une association en ligne directement depuis chez soi, notamment grâce aux services des plateformes d’accompagnement juridique. Dans le dossier que vous transmettrez aux autorités, il faudra inclure votre formulaire de création, une copie de vos statuts, une copie du PV d’AG constitutive ainsi que la liste des dirigeants. En retour, la préfecture émettra un récépissé officiel de déclaration, contenant votre numéro RNA. Sachez enfin qu’il est nécessaire de publier un avis de constitution au JOAFE, notamment si vous souhaitez ensuite ouvrir un compte dans certaines banques au nom de l’association. Et la procédure est devenue gratuite.
