Les étapes pour la création d’une EURL
La variété des statuts juridiques en France est une richesse à nulle autre pareille en Europe. De la micro-entreprise à la SAS, en passant par la SARL ou l’EURL, on peut facilement entreprendre seul ou à plusieurs, et ceci dans des secteurs extrêmement variés. Mais pour vraiment profiter de cette diversité, il est indispensable d’être bien informé sur les caractéristiques des différents statuts, de leurs modalités d’exercice, des prérequis ainsi que de leurs avantages et de leurs inconvénients. Voyons donc ensemble toutes les composantes ainsi que les étapes pour la création d’une EURL.
Pourquoi créer une entreprise aujourd’hui ?
L’entreprise en France se porte extrêmement bien depuis quelques années maintenant. Ceci est avant tout le résultat d’une politique économique résolument libérale menée par les différents gouvernements successifs, mais aussi la conséquence d’une évolution importante des mentalités en France. En effet, longtemps, les entrepreneurs ont été considérés comme des gens avides d’argent et d’honneur, prêts à tout pour réussir en écrasant les autres si nécessaire. Mais aujourd’hui, la prise d’initiative et le goût du risque sont enfin reconnus comme des qualités.
En outre, il est indéniable que la France dispose de nombreux atouts pour séduire les entrepreneurs. La variété des statuts juridiques disponibles, la qualité de la formation, l’innovation qui caractérise désormais le tissu économique numérique français ou encore la haute technologie des infrastructures offrent de réelles opportunités aux entrepreneurs ambitieux. D’autant que la France a su faire évoluer sa réglementation pour proposer des statuts dans l’air du temps. Avant de voir les étapes pour la création d’une EURL, voyons un peu les caractéristiques de cette Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
L’EURL, une version unipersonnelle de la SARL
L’EURL est parfois appelée SARL unipersonnelle. C’est en effet une version à associé unique de la SARL, comme la SASU l’est pour la SAS, qui permet notamment de conserver un niveau de protection intéressant tout en profitant d’un certain nombre d’avantages caractéristiques de la SARL, que nous détaillerons dans un paragraphe suivant. La responsabilité de l’associé unique particulièrement n’est engagée que de manière limitée, ce qui garantit la protection de son patrimoine personnel en cas de difficultés financières et de dettes accumulées.
Ce haut niveau de protection est certainement l’une des raisons du succès grandissant de l’EURL aujourd’hui. C’est en effet un avantage certain par rapport à l’entreprise individuelle classique qui ne cloisonne pas suffisamment les vies professionnelle et personnelle. En outre, le statut de l’EURL ne vous impose pas de travailler seul puisque vous pourrez tout à fait engager des salariés au sein de votre entreprise. Les étapes pour la création d’une EURL sont donc intéressantes, entre autres, pour les individus qui envisagent d’ouvrir des entreprises locales.
Les particularités de l’EURL
Nous vivons désormais dans un monde plus individualiste. Sans porter de jugement sur ce constat, il est tout de même important d’en prendre conscience et c’est exactement ce qu’ont fait les administrations en créant le statut de l’EURL. En effet, si la SARL suffisait naguère à tous ceux qui souhaitaient ouvrir un commerce dans leur ville ou leur village, il fallait aujourd’hui un statut à associé unique pour répondre aux changements sociétaux qui font qu’aujourd’hui, l’entreprise est de plus en plus portée par l’individu et non plus par le couple. Si les étapes pour la création d’une EURL diffèrent peu de celles de la SARL, l’utilisation importante du statut marque un vrai changement des mentalités.
Par ailleurs, l’EURL et son succès témoignent à la fois de l’intérêt croissant des individus pour leur entreprise, mais aussi de leur désir de protection. En effet, l’EURL est un statut extrêmement encadré par la loi. La rédaction des statuts par exemple ne permet pas de fantaisies, au contraire d’un statut comme celui de la SAS, ce qui assure un cadre rassurant à l’entrepreneur novice ou aux ambitions mesurées. Voyons maintenant les démarches pour créer son entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Les étapes pour la création d’une EURL
La rédaction des statuts est la première des étapes pour la création d’une EURL. Elle doit être précise et soignée pour respecter le cadre strict qu’impose la réglementation en la matière. On rappelle qu’il est toujours recommandé de se faire aider par un professionnel compétent et que certaines plateformes d’accompagnement juridique des entreprises sont accessibles directement en ligne. Elles proposent d’ailleurs d’épauler les entrepreneurs dans la rédaction des statuts et dans tout le processus de création d’entreprise.
Une fois que vous aurez rédigé ou fait rédiger vos statuts, il faudra faire publier une annonce légale dans un journal assermenté pour faire connaître aux tiers la naissance de votre structure. Rendez-vous ensuite à la banque pour ouvrir un compte professionnel et y déposer votre capital social. Sachez qu’un euro est suffisant, mais aussi qu’un capital plus important rassurera vos partenaires. Les deux attestations témoignant de ces actions qui vous seront remises devront être incluses dans le dossier de demande d’immatriculation, comprenant également les statuts signés, le formulaire M0 rempli, ainsi que la copie de votre pièce d’identité. Transmettez le tout au greffe du tribunal de commerce et vous recevrez sous peu votre extrait Kbis.
Fiscalité et régime social de l’EURL
Si de plus en plus de Français s’intéressent aux étapes pour la création d’une EURL, ce n’est pas seulement grâce à son haut niveau de protection du patrimoine personnel. L’EURL peut en effet être aussi optimisée pour limiter votre charge fiscale. Ceci est possible grâce au choix laissé à l’entrepreneur. Au moment de la création de la structure, il peut choisir entre l’imposition sur le revenu et l’imposition sur les sociétés pour les 5 premières années d’activité. En fonction de la situation personnelle du gérant, du secteur d’activité ou des prévisions établies, un choix pertinent pourra vous permettre de ne subir qu’une imposition légère.
Par ailleurs, l’EURL offre aussi un choix en matière de régime social du dirigeant. La plupart du temps, l’associé unique endosse le rôle de gérant, mais il est aussi tout à fait possible de déléguer le poste à un tiers de confiance. Cela impactera notamment l’affiliation du gérant qui pourra dans certains cas être considéré comme un assimilé salarié et ainsi bénéficier d’un haut niveau de protection sociale. Encore une fois, la présence d’un expert du droit à vos côtés lors de la création de votre EURL vous permettra d’optimiser tous ces paramètres pour vivre au mieux votre vie d’entrepreneur !
Pourquoi l’EURL est un modèle adapté à de nombreuses entreprises actuelles ?
Dans un monde qui change, la nature des statuts juridiques disponibles pour les entreprises et leurs particularités en dit long sur notre modèle. Pas seulement d’un point de vue économique, mais aussi à travers la situation sociale que reflètent les choix des entrepreneurs d’aujourd’hui. Si l’EURL est en constant progrès, la SARL recule et cela démontre bien qu’aujourd’hui, l’entreprise est de plus en plus individuelle. Et il est très important de le comprendre pour proposer des solutions adaptées à la population.
Par ailleurs, l’EURL reste un statut très protecteur, qui permet notamment à des milliers de commerçants d’exercer leur métier de manière rassurante. Mieux encore, la modularité fiscale et sociale qui caractérisent le statut lui confèrent une certaine souplesse, dont les individus d’aujourd’hui sont assez friands. Reste que les étapes pour la création d’une EURL imposent d’éviter de nombreux pièges administratifs. Se faire accompagner par un professionnel habitué au vocabulaire précis et quelque peu aride du droit est donc toujours une bonne idée pour optimiser votre création d’entreprise, mais aussi pour éviter de futurs frais, en étant par exemple obligé de modifier les statuts ultérieurement.
