Comment bénéficier de la prime à la conversion
La prime à la conversion est un dispositif visant à encourager les usagers à utiliser des véhicules plus respectueux de l’environnement. Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de cette aide. Dans cet article, vous en saurez plus sur la prime à la conversion et les facteurs qui la déterminent.
La prime à la conversion : quelle est son utilité ?
La prime à la conversion a été introduite pour encourager l’achat de véhicules plus propres. En droit français, la prime à la conversion est un crédit d’impôt accordé pour l’achat de véhicules à faible émission de carbone tels que définis par l’article D.251-3 du Code de l’énergie.
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Outre le bonus écologique, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion pour la conversion à une voiture ou à un vélo électrique lorsque vous mettez à la casse certains véhicules anciens sous certaines conditions. Si vous habitez à Paris, en Ile de France essentiellement, vous pouvez faire appel aux services d’un professionnel pour l’enlèvement de votre voiture.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Le système et le champ d’application des primes à la conversion des véhicules ont changé en raison du régime d’aide aux véhicules. L’éligibilité à la prime de conversion dépend des facteurs suivants.
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- Les revenus de celui qui désire bénéficier de la prime ;
- Le véhicule à mettre à la casse (épave) ;
- Le nouveau véhicule que vous avez l’intention d’acheter : une voiture ou une camionnette, un véhicule à deux, trois ou quatre roues, un véhicule électrique ou un véhicule hybride rechargeable.
Qu’en est-il du montant de la prime ?
En juillet 2021, le montant de la prime variera par catégorie de clients en fonction du revenu imposable.
Revenu imposable inférieur à 6300 euros ou 13489 euros
Les ménages dont le revenu imposable est inférieur à 6 300 euros ou 13489 euros par véhicule et les « utilisateurs de la voiture considérés comme de gros rouleurs » recevront une prime de 5 000 euros. Le montant est réduit à 3 000 € si le client achète un véhicule à moteur à combustion interne ou hybride dont les émissions de CO2 sont inférieures à 132 g/km.
Revenu imposable inférieur à 13489 euros
Les ménages dont le revenu imposable est inférieur à 13 489 €/unité et supérieur à 6300 euros ont droit à un crédit de 2 500 €. Toutefois, ce montant est réduit à 1 500 € pour l’achat d’un véhicule à moteur à combustion interne ou d’un véhicule hybride dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 132 g/km et porté à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule commercial électrique.
Revenu imposable supérieur à 13489 euros
Les ménages dont le revenu imposable par habitant est d’au moins 13 489 euros ne peuvent pas bénéficier de la prime s’ils achètent un véhicule à moteur à combustion interne ou un véhicule hybride dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 132 g/km (137 g/km si le véhicule a été utilisé pendant plus de six mois). Une prime de 2 500 € est disponible pour les autres véhicules éligibles et de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique.
