Comment calculer les frais de notaire pour l’immobilier neuf ?

Les frais de notaires accompagnent toujours l’achat d’un logement. Ils sont beaucoup moins élevés lorsqu’il s’agit d’un appartement neuf que dans le cas d’un plus ancien. Dans le calcul, il faut prévoir les honoraires propres du notaire, mais aussi d’autres frais formulés comme droits de mutation. Voici en détail les éléments à intégrer dans vos estimations pour les frais de notaire.

Prévoir les droits de mutation dans les frais de notaire neuf

L’appellation “frais de notaires” comporte souvent plusieurs postes autres que la rémunération du notaire. En réalité, l’expression appropriée est « frais d’acquisition ». Elle rassemble les dépenses à régler au notaire au même moment que le prix de vente. Dans ce lot, on retrouve les droits de mutation.

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Tout achat ou vente de bien immobilier est soumis à ces droits de mutation. C’est des taxes que le notaire collecte pour le compte de l’État et des collectivités territoriales. Ils sont constitués principalement des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière.

Faire soi-même les estimations de la valeur de ces droits de mutation est désormais plus facile. En effet, les frais de notaires en 2023 se calculent en appliquant les taux indiqués en pourcentage du prix d’achat. Par exemple, la taxe de publicité foncière équivaut à 0,715 % du prix de l’appartement neuf hors taxes. Ce taux est bien plus élevé pour un bien immobilier ancien, soit 5,09 % et 5,80 % du prix de vente.

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Inclure d’autres montants dans le calcul des frais de notaire

Les frais de notaires regroupent aussi bien les droits de mutation que la rémunération de l’officier public chargé de l’affaire. En dehors de ces dépenses, il y a également divers frais de formalité qui doivent apparaître dans vos calculs.

Honoraires du notaire

La rémunération directe du notaire ou émolument notarié doit avoir une place importante dans vos calculs. C’est le montant correspondant au travail réel qu’il effectue. Il se calcule suivant un tarif proportionnel au prix du bien immobilier et réparti en 4 tranches :

• Les transactions comprises entre 0 et 6 500 euros sont facturées à 3,870 % du prix de vente ;
• Entre 6 500 euros et 17 000 euros, le taux applicable comme honoraire est de 1,596 % ajouté à 147,81 euros ;
• Pour un achat d’une valeur allant de 17 000 à 60 000 euros, les émoluments du notaire s’élèvent à 1,064 % ainsi que 238,25 euros à payer ;
• Au-delà de 60 000 euros, le taux est de 0,799 % avec 397.25 euros supplémentaires.

Avec cette grille tarifaire, on comprend qu’un logement neuf à 300 000 euros entraîne des honoraires de 2 397 euros. Ensuite, chaque tranche considérée est assortie d’une TVA de 20 %.

Divers frais de formalités et débours

On cite dans les frais du notaire des dépenses dites de formalité et débours. Cette catégorie de dépenses avoisine 1 400 euros dans l’ensemble des frais de notaire neuf. D’abord, l’officier vous demande une avance de 1 000 euros pour couvrir différentes formalités. En plus, vous devez payer 400 euros pour des frais divers et débours. Ces montants sont approximatifs puisque le notaire retourne le solde s’il a surestimé les avances.

Contribution de sécurité immobilière

Elle représente 10 % du prix du logement, avec un minimum de 15 euros. C’est une somme due à l’État qui sert à financer l’accomplissement des formalités d’enregistrement de la vente.

Penser à négocier les frais de notaire maison neuve

Avec l’achat du bien immobilier, les frais de notaire neuf sont réduits à 2 % ou 3 % du prix du bien. C’est un avantage considérable, car pour les biens immobiliers anciens, ces mêmes taux peuvent atteindre 7 à 8 %. Il est possible de réduire davantage ces dépenses sur la base de négociations.

Cette option se décline en deux cas. Dans le premier, on suppose que des promoteurs immobiliers peuvent parfois prendre en charge ces frais de notaire. En effet, pour une propriété en programme neuf, l’acheteur demande au vendeur (promoteur) une acquisition appelée « acte en main ». Cela signifie un règlement tout compris, incluant de ce fait les frais de notaires.

Dans le second cas, c’est le notaire qui se propose d’accorder des remises sur ses émoluments. Il peut consentir des réductions sur ses honoraires, souvent lorsque le prix de l’immobilier est supérieur à 100 000 euros. De plus, le taux de réduction acceptable est limité à 20 %. Néanmoins, ce taux peut atteindre 40% si le montant dépasse 10 millions d’euros.

Autres informations utiles pour le calcul des frais notariés

Avant d’estimer les frais du notaire, il faut vérifier si les caractéristiques de l’appartement neuf répondent réellement à un programme neuf.

Les caractéristiques de l’appartement en programme neuf

Trouver un logement neuf reste une question relative. Un bien bénéficie de la réduction des frais de notaires neufs s’il vient d’être tout juste achevé et n’a jamais été habité. On parle d’un logement qui sort de terre ou d’un bien VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

Quel est le délai de paiement des frais de notaire pour un achat en VEFA ?

Le délai pour se rétracter après la signature du contrat de réservation est de 10 jours. Après ce temps, les notaires et les différents acteurs de la vente se rencontrent pour signer l’acte authentique de vente. C’est à ce moment qu’il faut payer les frais de notaire. Il est toutefois recommandé de faire le virement bancaire deux jours plus tôt.