Rénovation en copropriété : quelles sont les aides ?
Depuis quelques années, les pouvoirs publics multiplient les mesures pour réduire la consommation énergétique des logements en France. Ces initiatives ont suscité de nombreux travaux d’amélioration énergétique, notamment en copropriété. Faisons ainsi le point sur la rénovation énergétique globale et les différentes aides financières qui existent.
Les travaux de rénovation énergétique globale en copropriété
Initiée par le syndic ou les copropriétaires, la rénovation énergétique globale en copropriété est un ensemble de travaux qui comprend :
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- l’isolation des murs
- le remplacement des fenêtres
- l’isolation des combles aménagés ou perdus
- le calorifugeage
- l’isolation des toitures-terrasses
- la pose de robinets thermostatiques
- l’isolation en sous-face des planchers.
D’autres opérations comme l’installation solaire, le remplacement de chauffage et le relamping sont aussi inclus dans la rénovation thermique globale. Les travaux d’amélioration énergétique en copropriété impliquent différents acteurs. Citons notamment le syndic, les copropriétaires, le maître d’œuvre, les entreprises d’exécution des travaux ainsi que l’AMO.
L’accompagnement d’un professionnel en rénovation est très utile
Comme tout projet en BTP, la rénovation globale doit être bien conçue et exécutée avec minutie, c’est pourquoi une entreprise spécialisée comme Hellio aide à la rénovation globale de votre immeuble en accompagnant votre projet de A à Z, de la définition des travaux aux différents contrôles. La prise en main du projet inclut aussi la mobilisation des aides et la réalisation des travaux. Très expérimenté dans le domaine, son accompagnement peut permettre d’obtenir des aides financières qui couvrent jusqu’à 80 % des charges.
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Le projet de rénovation énergétique débute par l’évaluation énergétique. Sa mise en œuvre est décidée en assemblée générale des copropriétaires. Conduite par un assistant à maître d’ouvrage (AMO), cette évaluation permet de faire un état des lieux du bâtiment. Cela aboutit à une liste exhaustive des travaux à réaliser dans le cadre de la rénovation. L’objectif visé par l’évaluation énergétique est de réduire votre consommation énergétique de 50 % environ.
À partir du scénario des différents travaux à réaliser, le plan de financement est établi par l’AMO. Cela permet aussi de définir les différentes aides individuelles et collectives auxquelles le syndic et les copropriétaires peuvent prétendre. Lorsque les deux premières étapes sont entérinées par les copropriétaires, la rénovation entre dans sa phase active. Le maître d’œuvre s’assure de la bonne qualité des travaux. L’AMO vérifie quant à lui que les critères énumérés dans l’évaluation énergétique sont pris en compte pendant la réalisation.
Soulignons qu’en plus de la performance énergétique dont bénéficie un bâtiment en copropriété, la rénovation globale présente d’autres avantages. En effet, les travaux de transition énergétique permettent d’alléger le coût des travaux grâce aux différentes aides financières. Ils contribuent en outre à valoriser l’immeuble et améliorent le confort des résidents.
Les aides financières à la rénovation globale en copropriété et conditions d’éligibilité
Plusieurs mécanismes de soutien permettent d’alléger les charges liées aux travaux de rénovation globale en copropriété. Le premier est MaPrimeRénov’ Copro, plafonnée à 3750 euros par logement. Versée par l’Anah au syndic de copropriétaires, elle est accordée seulement lorsque les conditions d’éligibilité sont remplies. L’immeuble doit être immatriculé au registre des copropriétés et les travaux doivent viser au moins 35 % de gain énergétique. Il est aussi nécessaire de faire exécuter les différents travaux par des entreprises RGE (reconnues garantes de l’environnement).
Le coup de pouce Rénovation globale est un ensemble de primes obtenues grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Il est pris en charge par les fournisseurs d’énergie. Son montant varie entre 250 et 500 euros par MWh d’énergie gagnée après les travaux. En plus des conditions générales d’éligibilité, la copropriété doit exister depuis au moins 2 ans pour prétendre à cette aide.
L’éco-prêt à taux zéro collectif est un crédit sans intérêt accordé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. À hauteur de 30 000 euros par logement, il est versé au syndic des copropriétaires. Avant de bénéficier de cette facilité, la rénovation doit garantir une consommation après travaux inférieure à 331 kWh/m²/an.
En dehors des subventions directes et prêts, certaines aides fiscales contribuent à diminuer les charges d’une rénovation globale. Il s’agit notamment du taux de TVA réduit et des exonérations de taxe foncière. Le premier dispositif fiscal offre des réductions de 5,5 % sur le montant de la TVA. Deux conditions doivent être néanmoins remplies pour en bénéficier. En plus d’exister depuis plus de deux ans, le bâtiment doit être occupé comme résidence principale ou secondaire.
L’exonération des taxes foncières de 50 à 100 % est une aide individuelle accordée aux logements entièrement rénovés. Elle est versée à chaque copropriétaire à condition qu’il en fasse la demande. Pour bénéficier de cette facilité, l’immeuble doit dater d’avant le 1er janvier 1989. De plus, le coût des travaux doit être supérieur à 10 000 euros sur l’année qui précède l’exonération.
