Parvis des Gentils

Top Menu

  • A propos du Parvis des Gentils
  • Page d’accueil du webmag Le Parvis des Gentils
  • Plan du site Le Parvis des Gentils

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos du site
  • > Tous les articles
  • > Proposer un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos du site
  • > Tous les articles
  • > Proposer un article
  • Comment prévenir l’aggravation de la myopie en utilisant un ordinateur

  • Combien coûte une croisière haut de gamme avec la compagnie Le Ponant ?

  • Les meilleures voyantes virtuelles en ligne, comment les trouver ?

  • Quel est le meilleur itinéraire pour voyager en Patagonie depuis Temuco ?

  • Combien coûte un voyage en Patagonie depuis Temuco ?

Entreprise / BtoB / Service
Home›Entreprise / BtoB / Service›Comment verser la taxe d’apprentissage à une association ?

Comment verser la taxe d’apprentissage à une association ?

Par Christelle Laumbert
14 novembre 2021
1737
0
Partagez:
versement taxe et association

Presque toutes les entreprises françaises du secteur privé sont assujetties à la taxe d’apprentissage. Une contribution essentielle à la dynamisation de l’économie, cet impôt n’est pas moins une façon de participer directement à l’instauration d’une société plus juste. Qu’en est-il de ses modalités ?

Montant de la taxe d’apprentissage

Cet impôt est créé au milieu des années 1920 dans un cadre difficile pour le marché de l’emploi. Servant à financer la formation des apprentis et, donc, à faciliter l’entrée de nombreux jeunes dans le monde du travail, la taxe d’apprentissage a bénéficié de nombreuses évolutions. Le dernier changement a lieu en 2019, à la suite d’une loi de 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Une des parties les plus marquantes de ce texte établit l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) comme principal dispositif de recouvrement. Mais ensuite, le même texte pose une répartition en 2 fractions de ladite taxe due par l’entreprise : 87% iront directement à l’URSSAF, tandis que 13% iront à l’organisme de son choix. Pour ce qui est du montant de la taxe, il s’agit de 0,68% de la masse salariale de l’année en cours, sur une base mensuelle. (NB : La masse salariale est constituée des rémunérations imposables et des avantages en nature de tous les employés, à savoir les salaires, les indemnités, les cotisations…).

Modalités de versement d’une taxe d’apprentissage

Une fois la taxe calculée, il faudrait encore déduire certains postes de dépenses comme celles octroyées au centre de formation de l’entreprise, les dépenses de financement des programmes d’insertion professionnelle, la « créance Alternance » pour les sociétés de plus de 250 employés dont le personnel est composé d’au moins 5% d’alternants…

Le paiement du solde de la taxe d’apprentissage, à savoir les 13%, se fait directement auprès de l’organisme choisi, par chèque ou par virement bancaire. La date seuil pour ce paiement est établi annuellement par décret. Une fois le paiement effectué, l’entreprise recevra une attestation qui servira de justificatif auprès de l’Urssaf.

verser la taxe d'apprentissage à une association

Importance de verser une part de sa taxe d’apprentissage à une association

Il est possible pour l’entreprise de verser la taxe d’apprentissage à une association de son choix. Cela étant dit, celle-ci devra figurer parmi la liste officielle des types d’organismes bénéficiaires d’une telle aide. En tout cas, le choix tourné vers une association caritative est naturel, pour une entreprise souhaitant participer directement à améliorer l’environnement social et professionnel du pays. Avec un organisme dont le cœur de métier est l’insertion et le développement professionnel d’individus vivant dans la précarité, on s’assure aussi d’un investissement direct efficace.

Quelle association privilégier ?

Verser la taxe d’apprentissage à une association est une chose, choisir l’entité idéale en est une autre. Mais pour de nombreuses entreprises, le meilleur choix est d’orienter les 13% vers un organisme qui se penche sur les individus vivant dans la précarité ou issus des prisons, et qui emportent plus de risque de mettre la société en danger. En fournissant une aide substantielle aux jeunes récemment sortis de la délinquance, on s’assure en même temps d’avoir une société plus sûre et sans doute plus productive.

0
Shares
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • flyer
    Entreprise / BtoB / Service

    7 conseils pour un flyer réussi

    27 mai 2022
    Par Christelle Laumbert
  • covid et industrie du jeu
    Entreprise / BtoB / Service

    L’Impact du Covid-19 sur l’industrie du jeu et des casinos en ligne

    20 août 2022
    Par Christelle Laumbert
  • coin bureau à domicile
    Entreprise / BtoB / Service

    Télétravail : comment aménager un coin bureau à domicile ?

    12 mai 2020
    Par Romaric Guirrouard
  • bonheur des salariés
    Entreprise / BtoB / Service

    Voici comment améliorer le bonheur au travail de ses salariés

    26 juin 2020
    Par Romaric Guirrouard
  • salon automobile - stands
    Entreprise / BtoB / Service

    Bien se préparer pour participer à un salon professionnel

    30 juin 2019
    Par Antony Bernart
  • conseiller en franchise
    Entreprise / BtoB / Service

    Faire appel à un expert en franchise

    14 octobre 2022
    Par Christelle Laumbert

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • faire-e-liquide
    Lifestyle / Vie pratique

    Comment faire son propre e-liquide ?

  • Travaux / Construction / Rénovation

    Bricolage : zoom sur Ryobi

  • bola de grossesse
    Famille / Bébé / Enfant / Jouet

    Qu’est-ce qu’un bola de grossesse ?

Le Parvis des Gentils est un média collaboratif, donc comme le parvis, ouvert à tous, voué à l'info généraliste qui permet de découvrir, avec joie et bonne humeur, de nombreux articles.

Il vous sera possible comme cela de vous renseigner sur des sujets variés, que cela soit à propos de l’immobilier, la mode mais aussi le bricolage, le materiel high-tech sans omettre la gastronomie et la culture. Mais, contrairement à de nombreux médias, vu d'un point de vue positif pour sortir du marasme ambiant !

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Actualité / Média généraliste
  • Adolescence / Jeunesse / Education
  • Animaux / Chien / Chat
  • Assurance / Mutuelle / Prévoyance
  • Auto / Moto / Quad / Scooter
  • Beauté / Maquillage / Cheveux
  • Cuisine / Gastronomie / Alcool / Vin
  • Culture / Cinéma / Livre / Musique
  • Droit / Juridique / Loi / Avocat
  • E-commerce / Drive / Magasin
  • Ecole / Formation / Emploi
  • Ecologie / Bio / Naturel
  • Energie / Gaz / Electricité
  • Entreprise / BtoB / Service
  • Famille / Bébé / Enfant / Jouet
  • Finance / Argent / Banque / Crédit
  • Immobilier / Vente / Location
  • Informatique / Internet / Webmarketing
  • Jardin / Terrasse / Balcon
  • Jeux d'argent / Paris / Casino / Cercle
  • Jeux vidéo / Console / Accessoire
  • Lifestyle / Vie pratique
  • Loisir / Parc / Sortie / Evénement
  • Maison / Décoration / Aménagement
  • Mode / Fashion masculin et féminin
  • Piscine / Spa / Sauna
  • Réseau / Rencontre / Mariage
  • Retraite / Senior / Assistance
  • Santé / Médecine / Bien-être
  • Sports / Activité physique
  • Tech / Geek / Matériel / Téléphonie
  • Travaux / Construction / Rénovation
  • Voyage / Tourisme / Vacances

NOUVEAUX ARTICLES :

Santé / Médecine / Bien-être

Comment prévenir l’aggravation de la myopie en utilisant un ordinateur

Les progrès technologiques récents nous ont offert un accès plus facile et plus large à l’informatique et aux appareils numériques. Cependant, ces appareils sont également associés à des effets secondaires ...
  • coût d'une croisière avec la compagnie Le Ponant

    Combien coûte une croisière haut de gamme avec la compagnie Le Ponant ?

    Par Christelle Laumbert
    3 février 2023
  • voyante en ligne

    Les meilleures voyantes virtuelles en ligne, comment les trouver ?

    Par Christelle Laumbert
    3 février 2023
  • Patagonie depuis Temuco

    Quel est le meilleur itinéraire pour voyager en Patagonie depuis Temuco ?

    Par Christelle Laumbert
    3 février 2023
  • Combien coûte un voyage en Patagonie depuis Temuco ?

    Par Christelle Laumbert
    3 février 2023
  • Pourquoi une croisière sur le Mékong est-elle une expérience inoubliable ?

    Par Christelle Laumbert
    3 février 2023
  • Les causes et les conséquences du strabisme congénital

    Par Christelle Laumbert
    3 février 2023
  • 5 raisons de visiter les pays traversés par le Mékong

    Par Christelle Laumbert
    3 février 2023
  • vendre à un promoteur immobilier local

    Pourquoi vendre à un promoteur immobilier local est-il avantageux ?

    Par Christelle Laumbert
    3 février 2023
  • kératite aiguë

    Comment gérer une kératite aiguë

    Par Christelle Laumbert
    3 février 2023
  • A propos | Contact | Proposer un article | Publicité | Crédits | Mentions légales |
  • Plan du site
Tous droits réservés : Le Parvis des Gentils © 2018 - 2019
Reproduction interdite sans autorisation