Immatriculation 2021 : qu’est-ce qui change ?
L’année 2021 amène avec elle son lot de réformes. Une bonne partie d’entre elles concernent les automobilistes, entre la hausse de la taxe de gestion, la nouvelle carte grise ou les malus écologiques. Certaines mesures sont entrées en vigueur dès le 1er janvier. Il est important de les connaître pour éviter les verbalisations. Voici donc l’essentiel !
Un nouveau format d’immatriculation pour les véhicules à moteur
Les plaques d’immatriculation présentant le numéro du département ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2021. A la place, les automobilistes devront utiliser une plaque SIV qui comporte 2 lettres 3 chiffres et 2 lettres. Vous pouvez vous en procurer sur des sites comme eplaque.fr qui proposent de faire toutes les démarches en ligne pour obtenir une plaque d’immatriculation homologuée. Ce format est loin d’être une nouveauté de 2021. Il a été introduit en France en 2009. Toutefois, de nombreux propriétaires n’ont pas encore pris l’initiative de remplacer l’ancienne. De même, les véhicules qui n’ont pas été revendus depuis 2009 utilisent toujours le modèle au format FNI. Le gouvernement a décidé de généraliser le système SIV à partir de 2021. Désormais, il est donc obligatoire pour tous les véhicules à moteur. Pour l’heure, la réglementation ne concerne pas les voitures de collection.
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Immatriculation obligatoire pour les engins agricoles
Le gouvernement avait déjà demandé aux propriétaires de véhicules agricoles de les immatriculer. Les engins mis en circulation avant le 15 avril 2009 devraient alors avoir une immatriculation SIV à partir du 31 décembre 2020. Ceux mis en circulation avant le 15 octobre 2009 bénéficiaient jusqu’alors d’une dérogation. Les propriétaires pouvaient donc garder l’immatriculation au format FNI. Tout a changé depuis le 1er janvier. En effet, à partir de cette date, tous les engins agricoles doivent disposer d’une plaque d’immatriculation au format SIV. Et ce, indépendamment de leur date de mise en circulation. Les propriétaires sont aussi tenus d’apposer la plaque sur leurs véhicules.
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Le montant de la taxe de gestion révisé
La taxe de gestion est prélevée aux contribuables français au titre de frais de gestion et de production de la carte grise. Vous pouvez la constater à la case Y.4. Le montant était de 4 euros auparavant. Il est passé à 11 euros depuis le 1er janvier 2021. D’ailleurs, l’État a décidé d’en faire une taxe fixe, qui concerne désormais tous les véhicules, y compris ceux qui bénéficient d’une exonération de taxe régionale. Cela inclut, par exemple, les cyclomoteurs ou les voitures propres. Par ailleurs, pour toutes les démarches relatives à la carte grise, vous devez vous acquitter de la taxe de gestion. Exception faite pour :
- Un changement d’adresse ;
- Une usurpation de numéro d’immatriculation ;
- La correction d’une faute de saisie sur le certificat d’immatriculation.
Vous serez également exonéré de cette taxe pour le remplacement de votre carte grise au format FNI par le nouveau au format SIV.
La taxe régionale supprimée pour certaines démarches
Alors que la taxe de gestion se généralise, la taxe régionale ne s’appliquera plus pour :
- Une immatriculation provisoire en WW ;
- Une demande de duplicata ;
- Un changement d’adresse ;
- La modification de l’état civil, si vous avez changé de nom ou de raison sociale ;
- La modification de l’état matrimonial, après un PACS, un mariage, un divorce ou un veuvage.
Pour ces démarches, vous devez donc uniquement vous acquitter de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Ce qui fait que pour une demande de duplicata, vous payez 13,76 euros, où que vous soyez en France.
Les écotaxes en 2021
Le malus des véhicules d’occasion n’existe plus depuis janvier 2021. La surtaxe « fortes puissances », qui s’appliquait aux véhicules affichant plus de 36 chevaux fiscaux, et la taxe annuelle ont également été supprimées. En revanche, le malus écologique a été révisé. Le seuil de déclenchement a été revu à la baisse. Il est passé de 138 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2020, à 133 grammes par kilomètre en cycle WLTP en 2021.
Le montant maximum a été augmenté de 10 000 euros, et sera de 30 000 euros en 2021. Il s’appliquera à partir d’une émission de 218 grammes de CO2 par kilomètres. Les changements ne s’arrêteront pas après cette année. La loi de finances prévoit une révision pour les années à venir. 10 000 euros s’ajouteront au montant maximum chaque année. Quant au seuil de déclenchement, il sera diminué de 5 grammes.
La prime à la conversion et le bonus écologique maintenus en 2021
Le bonus écologique existait déjà en 2020. Cependant, pour favoriser la conversion, il a été étendu à d’autres types de véhicules, dont :
- Les véhicules destinés au transport de marchandises, avec un PTAC supérieur à 12 tonnes ;
- Les véhicules utilisés pour le transport de personnes disposant de 8 places assises, y compris le conducteur et avec un PTAC supérieur à 12 tonnes ;
- Les voitures et camionnettes d’occasion, ayant plus de deux ans.
Un autre type de prime a également fait son entrée. Il s’agit de la prime rétrofit électrique. Elle concerne les véhicules à l’origine équipés d’une motorisation thermique, mais qui ont été transformés pour les faire fonctionner avec une batterie ou une pile à combustible. La prime à la conversion est, pour sa part, maintenue jusqu’en juin 2021. Un nouveau montant s’appliquera à partir de juillet 2021.
