Le tabagisme passif en entreprise
Selon les statistiques données par les experts dans le domaine, chaque année, il y a environ 5 000 décès causés par le tabagisme passif en entreprise. La prévention du tabagisme en entreprise est alors une nécessité de santé publique. Pour réduire voire éviter définitivement cette calamité, le Code de la santé publique a mis en vigueur des articles qui interdisent de fumer dans les lieux à usage collectif. Cette obligation s’adresse aux employeurs qui doivent respecter les règles.
Le rappel de la loi
La prise en main des dispositions du code de la santé publique est adressée principalement aux employeurs. Ceux-ci, qui sont dans l’obligation de donner un milieu de travail sain à leurs employés, doivent respecter et faire respecter les réglementations de la santé publique. Ils doivent donc interdire aux fumeurs de fumer dans des lieux communs au sein de leurs entreprises.
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Ce sont notamment : les locaux clos et couverts comme le hall de réception, les couloirs, les salles de restauration, de formation et de réunion ;
Tous les locaux réservés aux loisirs, les salles de pause et les salles de sport ainsi que les salles de soin, les sanitaires et médico-sanitaires ;
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Les bureaux collectifs sont aussi concernés par cette réglementation. Dans les bureaux individuels, les travailleurs peuvent au moins opter pour un article de vape ou vapoteuse pas cher.
Par ailleurs, les domiciles privés, les locaux à usage privatif et les lieux qui ne sont pas clos ou couverts ne sont pas concernés par l’interdiction.
Les conséquences d’une dérogation aux règles
Il faut rappeler que le but de toutes ces réglementations est de protéger les fumeurs passifs. Ceux-ci peuvent aussi, en effet, supporter et subir les conséquences des fumées et des odeurs causées par les tabacs. Ils pourraient alors tomber malade.
Dans ce cas, les travailleurs qui ne respectent pas les règles peuvent encourir des punitions diverses. En effet, fumer sur le lieu de travail représente une faute passible de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Comme n’importe quel dégât fait au sein d’une entreprise, les conséquences peuvent varier en fonction du degré de l’acte fait. Cela pourrait donc être un simple avertissement verbal. Si le fait est répétitif, l’employé pourrait avoir un avertissement écrit. Et s’il ne change pas ses habitudes, il risquerait une mise à pied. Au pire, il pourrait être licencié définitivement. Il pourrait même risquer des problèmes judiciaires pour mettre en danger la sécurité de ses collègues. Il ne s’agit pas uniquement de causer des problèmes de santé pour les autres. Selon l’arrêt du 1er juillet 2008 n° 06-46421, fumer dans un milieu professionnel pourrait aussi causer des incendies, et ainsi, mettre en danger la sécurité de tout le monde mais aussi des biens de l’entreprise. Cela devient donc une faute grave qui donne toujours raison à l’employeur aux yeux de la loi si jamais celui-ci prend tout de suite la décision de licencier le fumeur.
Ainsi, il faut toujours prendre garde des règles et disciplines mises en vigueur au sein d’une entreprise concernant le respect des zones fumeurs et non-fumeurs pour réduire les risques du tabagisme passif.
