Maison abandonnée : qu’en dit la loi ?
Habitations inoccupées et présentant des aspects de ruine, les maisons abandonnées sont entre autres régies par des lois et règlements. Ces derniers permettent de les acquérir au bout d’un certain temps, et pour cela, vous devez accomplir des démarches pour identifier leurs propriétaires. Découvrez dans cet article tous les logements pouvant présenter un intérêt pour de nombreuses personnes.
Maison abandonnée : qu’est-ce que c’est ?
Une maison abandonnée est une propriété ou un logement dont l’abandon est supposé à cause de son état dégradé ou de son inoccupation. Pour être déclarés comme abandonnés, ces logements doivent demeurer inhabités pendant un certain nombre d’années. Par ailleurs, les habitations sans propriétaires connus ou sans versements d’impôt pendant au moins trois ans peuvent aussi être considérées comme abandonnées.
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À première vue, ces maisons peuvent sembler sans intérêt, mais peuvent toutefois s’avérer très intéressantes si elles sont bien situées. Elles sont donc susceptibles de faire l’objet d’une vente d’autant plus que la loi autorise à les acquérir.
Outre les particuliers, ces habitations peuvent aussi être rachetées par les communes. Toutefois, avant d’acquérir de tels logements, elles doivent se conformer aux exigences imposées par la loi. En clair, la loi peut notamment les obliger à engager des procédures pour retrouver leurs propriétaires.
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En dehors de cette obligation, les communes sont aussi tenues de réaliser un constat d’abandon, de rédiger un procès-verbal d’abandon manifeste et d’observer un délai de trois mois.
Par ailleurs, si une commune renonce à acquérir une maison abandonnée, celle-ci devient automatiquement la propriété de l’État. Pour l’acquérir, vous devez vous rapprocher des services de l’État et leur soumettre vos propositions.
Les démarches à mener pour retrouver les propriétaires d’une maison abandonnée
Pour retrouver les propriétaires d’un logement abandonné, de nombreuses possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez notamment mener une enquête auprès du voisinage ou identifier la parcelle auprès des services de cadastre.
Par ailleurs, des informations sur Bellimo.fr vous permettront de découvrir d’autres types de démarches à mener pour trouver les propriétaires d’une maison abandonnée.
Mener une enquête auprès du voisinage
Il s’agit d’une démarche prometteuse pour obtenir des renseignements fiables ou très concrets. Elle sera encore plus efficace si le bien immobilier ne comporte aucun élément d’identification (nom du propriétaire…).
Une fois les voisins identifiés, rapprochez d’eux et posez-leur des questions utiles. Entre autres renseignements à découvrir, cherchez à obtenir l’identité des propriétaires et essayez de découvrir s’ils sont toujours en vie. S’ils sont malheureusement décédés, tentez de retrouver leurs héritiers en vous rapprochant notamment du notaire qui s’est occupé de la succession.
L’identification de la parcelle auprès des services de cadastre
Cette démarche vous permettra d’obtenir les caractéristiques de la maison abandonnée, mais aussi l’identité de son propriétaire. Elle peut notamment s’effectuer en ligne et une fois sur la plateforme indiquée, saisissez les informations (code postal, nom de la commune…) qui vous permettront d’obtenir des renseignements concrets.
Toutefois, pour obtenir plus d’informations, rapprochez-vous du centre d’impôt foncier situé dans la commune ou le département où se trouve le logement abandonné.
