RC décennale, les garanties décennales en assurance construction
La garantie décennale désigne l’assurance de responsabilité civile décennale à laquelle tous les constructeurs doivent souscrire. Cette assurance garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux effectués par le constructeur.
Garantie décennale assurance construction : ça concerne qui ?
Tous les constructeurs sont concernés, que la construction concerne un ouvrage neuf ou existant, pour une construction, une rénovation ou une extension, qu’il s’agisse de logement, immeuble de bureau, commerce ou tout autre bâtiment. Par constructeur, il est entendu entrepreneur, promoteur, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude, ingénieur-conseil, artisan, ou encore auto-entrepreneur.
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Les particuliers aussi, doivent s’assurer, lorsqu’ils construisent pour eux-mêmes. En revanche, les sous-traitants n’ont pas besoin de s’assurer avec une garantie décennale. Et le maître d’ouvrage quant à lui doit obligatoirement souscrire une assurance différente : l’assurance dommages-ouvrages.
Dans quels cas s’applique la garantie décennale assurance construction ?
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La RC décennale doit être souscrite avant le démarrage des travaux et s’applique uniquement si l’ouverture de chantier a été déclarée durant la période de validité du contrat de l’assurance construction. Le constructeur doit remettre son attestation d’assurance de RC décennale avant le début du chantier.
Elle s’applique en cas de malfaçon découverte après la réception des travaux sur les dommages qui touchent les ouvrages de fondation et d’ossature, de viabilité (réseaux, assainissement), de voirie, les ouvrages avec fondations (véranda, terrasse, piscine enterrée, etc.), et les éléments d’équipement indissociables du bâtiment (canalisation, plancher, chauffage central, plafond, huisseries, etc.).
La garantie décennale assurance construction s’applique pendant 10 ans à partir du lendemain de la réception des travaux. La date de réception des travaux correspond à la date à laquelle le procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve est signé.
Comment souscrire une assurance décennale ?
Il existe plusieurs critères variables pour une assurance RC décennale : le nombre de garanties, les franchises en cas de sinistre, le métier à garantir (second œuvre, gros œuvre, mission d’étude), l’expérience professionnelle, l’historique de sinistralité, l’évolution de la société, la zone géographique des chantiers, ou encore les techniques de construction.
Ces critères font bien sûr varier le prix de la garantie décennale assurance construction. Un bon choix permet de s’assurer d’une bonne couverture en cas de besoin. Un courtier en assurance vous aidera à bien comprendre la RC décennale et à choisir celle qui est la plus adaptée à vos besoins, au meilleur tarif.
