Quels sont les tarifs pratiqués par les huissiers à Marseille ?

Tout le monde peut être amené à requérir l’intervention d’un huissier de justice. Cependant, les frais sont parfois complexes à évaluer. Sur Marseille, il existe de nombreuses études d’huissiers de justice, pratiquant des fourchettes de prix différentes. Pour s’éviter les mauvaises surprises, mieux vaut anticiper, s’informer et faire marcher la concurrence.

Pour déterminer approximativement le tarif d’un acte qui relève de l’intervention d’un huissier de justice sur Marseille, il faut savoir qu’il existe deux types d’actes :

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• les actes et autres formalités relevant du monopole des huissiers de justice dont le montant est fixé selon le barème établi par les textes de loi en vigueur.
• les activités qui ne relèvent pas du monopole des huissiers de justice pratiquées concurremment avec d’autres professions dont le tarif n’est pas lui-même réglementé, font l’objet d’honoraires librement déterminés ( article L.444-1 du code de commerce).

Actes réglementés

Un client ne devrait pas avoir de mauvaises surprises concernant ces actes, pourtant tous les huissiers ne pratiquent pas le même prix sur Marseille.

Effectivement, même si les honoraires sont réglementés, d’autres éléments entrent en compte et peuvent vite faire grimper la facture finale. Un émolument est fixé pour chaque acte mais il faut le multiplier par un coefficient selon le montant de la somme due par le débiteur. Peuvent aussi s’ajouter à cela d’autres frais tels qu’une majoration pour urgence ou si l’acte est long à réaliser, un droit d’engagement de poursuites, des frais selon la superficie d’un logement pour un état des lieux, des frais de déplacement, des frais de dossier, … Ainsi, il est vivement recommandé de demander le compte détaillé des sommes que l’huissier réclame. Par exemple, pour un procès-verbal d’expulsion, le montant est d’environ 180 euros pour le premier quart d’heure et sans les frais annexes qui peuvent faire doubler la facture.

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Pour un état des lieux sur un studio de 20m2, simple et à proximité, le montant est de 132.56 euros TTC . S’ajoutent des frais pour les lettres de convocation des parties (18.02 euros) et des frais de déplacement. La facture sera donc d’environ 150 à 200 euros. Si le logement fait plus de 150 m2, le coût sera au minimum de 231.66 euros sans les frais annexes.

Actes non réglementés

Dans ce cas, les tarifs de l’huissier de justice sont fixés par le professionnel lui-même.

Ils varient selon la complexité de la mission, sa durée, le degré d’urgence, l’enjeu ou encore la situation de fortune du client par exemple. Il est donc conseillé de demander un devis auprès de plusieurs huissiers. Certains offrent le premier rendez-vous mais ce n’est pas systématique sur Marseille. Pour un constat, le prix le plus bas est environ de 240 euros HT par heure, une aide d’huissier 100 euros l’heure, un constat internet 350 euros HT. Il faut donc fixer en amont avec l’huissier le tarif exact de l’intervention.